lundi 30 novembre 2009

Loppsi : le contre-exemple allemand



LOPPSI: Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure.

Ce billet ne traitera pas :
  • de la possibilité pour la police d'installer des logiciels espions à l'insu des utilisateurs.
  • du fichier d’analyse sérielle (Périclès)
  • de la sanction liée à l'usurpation d'identité 
Mais juste du filtrage ...


« Nous avons l'intention de permettre, et ce sera une première, le blocage des sites proposant des images et des représentations de mineurs à caractère pornographique » : c'est ce que déclarait, le 25 Novembre dernier, Monsieur le Ministre de l'Intérieur.

En réalité l'australie et l'allemagne sont déjà bien plus avancés sur le sujet...

Mais voilà que patatras :  " Le président allemand Horst Köhler vient de refuser de promulguer la loi Internet Restriction Act qui devait servir de base juridique au blocage de sites Internet, notamment pédo-pornographiques. Selon le Spiegel, Köhler aurait demandé un "complément d'information", manière diplomatique de geler la loi dont le gouvernement avait de toute façon demandé qu'elle ne soit pas appliquée. Selon les médias allemands, le texte est bel et bien mort-né et le Parlement devrait entériner l'abandon du texte." dixit Numerama.

Confronté à la réalité des faits, le gouvernement allemand a finalement "reconnu que le blocage n'était pas efficace lorsqu'il sert à restreindre l'accès des contenus d'abus sexuels sur mineurs hébergés en dehors de l'Union Européenne". 

Selon l’AFA, « d'après les études menées en Allemagne (et encore en cours), sur 8000 URLs contenues dans les listes noires présumées de la police, seuls 110 sites web contenaient des images d'abus sexuels sur mineurs et des images érotiques de mineurs, et après notification à l'hébergeur, seulement 7% de ces contenus illégaux, hébergés dans des pays non-membres d'Inhope, étaient encore en ligne après 14 jours (alors que la plupart des contenus notifiés ont été supprimés dans les 48h après notification) »

Premier constat:  sur les 80 000 adresses répertoriées par la police allemande seules 1.37% contenaient effectivement un contenu pedo-pornographique.

    Question: de quoi était donc constitué les 98.63 % restants de cette liste de filtrage? On voit bien là le danger d'une constitution policière de listes sans contrôleurs indépendants. (Voir Ici un article sur le sujet)

Deuxième constat : Après une simple notification à l'hébergeur, 7% de ces 1.37% étaient encore en ligne  ...
   Question : A quoi pourrait  bien servir un dispositif de filtrage lourd, couteux avec tous les risques de dérive vers une censure pure et simple du web, quand de simples notifications à des hébergeurs situés hors de l'Europe donnent déjà de si bons résultats ?


Les débats prévus pour début 2010 lors du vote de cette Loi de Programmation risquent d'être "follement" intéressants....




Info butinée : Ici , IcI et

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