vendredi 9 avril 2010

Le Royaume Uni a désormais son Hadopi en pire

Les députés britanniques ont voté la loi pour l’économie numérique (Digital Economy Bill, ou DEBill), dans l'urgence ( la dissolution de la chambre est prévue pour lundi 12 avril),  à 189 voix pour, sur les 650 représentants de la chambre des communes.

Pour parvenir à ses fins; le gouvernement travailliste a été obligé de s'allier à l'opposition conservatrice .....

Que dit cette loi ?

"Le texte prévoit l’obligation pour les FAI d’appliquer à leurs abonnés enfreignant les droits d’auteurs un système de riposte gradué à la française, lorsqu’un juge en a donné l’autorisation. A charge des ayants droit de signaler les IP des contrevenant. On voit que contrairement à la France le système est entièrement géré par le secteur privé quand un juge à donné son accord."

"Autre différence, un amendement permet de « bloquer l’accès aux sites qui permettent une infraction “substantielle” du droit d’auteur » ce qui permettra de faire filtrer les sites de DDL, de torrent ou tout autre site permettant de télécharger (même sans les héberger directement) des contenus diffusés sans l’accord des ayants droit. Ces amendements ont été imposés par le lord Peter Mandelson, secrétaire d'État du gouvernement Brown. Le Guardian le dit très proche des lobbies des ayants droit."

Info Butinée ICI
.


Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire