samedi 24 mars 2012

Elèves, étudiants, apprentis : tous fichés

Un arrêté ministériel, publié au JO annonce la création d'un Répertoire National des Identifiants Elèves (RNIE) où seront fichés tous les élèves, étudiants et les apprentis.

Dormez en paix braves gens, l'état veille sur vous

"S'agissant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, il sera en mesure de suivre des cohortes d'élèves et de mener des études sur ces cohortes afin de mieux évaluer les politiques éducatives qu'il met en place."


Les données à caractère personnel enregistrées dans le répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis sont les suivantes :
― identifiant national élève, étudiant ou apprenti. Ce numéro est constitué de l'année scolaire d'immatriculation et d'un numéro d'ordre non signifiant ;
― nom de famille ;
― nom d'usage ;
― prénoms ;
― sexe ;
― date de naissance ;
― lieu de naissance (mention du « code commune » pour les personnes nées en France ou indication d'une « naissance à l'étranger » pour les autres).
Les données suivantes, qui sont utilisées dans le cas où le traitement automatique d'attribution de l'identifiant national élève n'a pu aboutir, sont également enregistrées :
― numéro d'identification du dernier établissement fréquenté ;
― date d'admission et date de radiation de l'élève ou de l'étudiant dans le dernier établissement fréquenté.


Pour en savoir plus:
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4918


Le communiqué du Ministère de l’Éducation Nationale:
http://www.education.gouv.fr/cid59722/creation-d-un-repertoire-national-des-identifiants-eleves-etudiants-et-apprentis-rnie.html

Le texte:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554438&dateTexte=&categorieLien=id

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire